Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe

 

Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
MàJ : 21.03.2024
 
 
Document sans titre
Document sans titre
 
S'installer à Trey    
Actuellement, la Commune ne propose aucun terrain à bâtir.
Quant aux appartements du Collège, ils sont tous occupés.
Cependant, le greffe municipal pourra peut-être vous fournir des informations à propos d'éventuelles possibilités d'achat ou de location.
  Pour toutes informations, veuillez vous adresser au greffe de la Commune de Trey :
Administration communale
Place du Collège 1
1552 Trey
Tél. + fax : 026/668.29.35
Courriel

Dans tous les cas, les personnes qui s'installent sur le territoire de la Commune de Trey ou qui le quittent doivent s'annoncer au Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent leur arrivée ou leur départ, selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Registre du Contrôle des habitants (RCH).

 
En résidence principale : documents à fournir
- une carte d'identité ou un passeport valable
- un document d'état civil :
  • célibataires : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
• marié-e-s : certificat de famille et acte de mariage
• divorcé-e-s : acte de divorce définitif et exécutoire
• séparé-e-s : convention de séparation
- votre carte AVS
- le bail à louer (si en location)
- CHF 10.- en espèce
Attention ! Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement à notre service.
 
Téléchargez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le et transmettez-le au greffe  :
- arrivée à Trey  : à compléter par la gérance ou le propriétaire;
- arrivée à Trey  : à compléter par vous-même;
- arrivée à Trey  : ressortissant-e de l'UE ou des l'AELE;
- arrivée à Trey  : personne ne provenant pas de l'UE;
- changement d'adresse au sein de la commune  : à compléter par la gérance ou le propriétaire;
- départ de Trey  : à compléter par la gérance ou le propriétaire;
- départ de Trey  : à compléter par vous-même.

En résidence secondaire : documents à fournir
- une attestation de séjour de votre Commune de domicile principale
- une carte d'identité ou un passeport valable
- CHF 10.- en espèce
Attention ! Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement à notre service.
  L'attestation de domicile doit être renouvelée chaque année auprès de votre Commune de résidence principale.